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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mulot & Petitjean S.A au capital de 120000 euros (SIRET : 01575153000013) dont le siège social est situé 13 place bossuet 21000 Dijon - FR , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro B 015 751 530 ci-après dénommée « Mulot & Petitjean » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Mulot & Petitjean » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mulot & Petitjean et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mulot & Petitjean, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mulot & Petitjean. Mulot & Petitjean se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mulot & Petitjean. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mulot & Petitjean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais les produits ne convenant pas, à l’adresse suivante : Mulot & Petitjean 13 place Bossuet 21000 DIJON - FR.

Seule les marchandises dans leurs emballages d’origine complets et intactes seront remboursées, reprises ou échangées. Dans le cas de demande d’échange, la ré-expédition se fera à vos frais. Dans le cas de demande de remboursement, celui-ci ce fera par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque.

Tout retour devra être signalé au préalable à la société Mulot & Petitjean; soit par courier à l’adresse Mulot & Petitjean 13 place Bossuet 21000 DIJON - FR ; soit par email à l’adresse eboutique@mulotpetitjean.fr; soit par téléphone au 03.80.30.07.10


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Si vous souhaitez un autre mode de paiement, merci de nous contacter au 03.80.30.07.10 ou par email à l’adresse eboutique@mulotpetitjean.fr

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits envoyés.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mulot & Petitjean.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Mulot & Petitjean ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de livraison du fait d’une erreur d’adresse.

Attention, le transporteur n’est pas tenu de monter la marchandise dans les étages. Merci de contacter Mulot & Petitjean préalablement si le problème se pose.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante :

Mulot & Petitjean 13 place Bossuet 21000 DIJON - FR;

soit par email à l’adresse eboutique@mulotpetitjean.fr ;

soit par téléphone au 03.80.30.07.10 ;

et ceci dans le délai de sept jours à compter de la date de livraison. Seule les marchandises dans leurs emballages d’origine complets et intactes seront remboursées, reprises ou échangées.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mulot & Petitjean sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mulot & Petitjean. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mulot & Petitjean.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mulot & Petitjean s’engage à ce que les informations collectées sur les acheteurs ne soient jamais affichées exploitées, communiquées ou utilisées pour quelque raison que ce soit sans l’accord de l’acheteur. L’adresse IP de l’acheteur est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiqué. Sauf dans le ca où ce serait requis par la justice. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Mulot & Petitjean archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mulot & Petitjean seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, toute réclamation est à faire auprès de la société Mulot & Petitjean 13 place Bossuet 21000 DIJON - FR / Tel. 03 80 30 07 10 / Mail. info@mulotpetitjean.fr. Les tribunaux de Dijon seront seuls compétents en cas de litige.